§ 1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la IC Music and Apparel GmbH, Deutscher Platz 4, 04103 Leipzig, Allemagne (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.impericon.com Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.impericon.com. Elles ne sont valables que pour les commandes passées pour la France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
§ 2 Contrat
§ 2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
§ 2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
§ 3 Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
§ 4 Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
§ 5 Paiement
a) Paiement par Prepayment/ Transfer Bancaire
Nous vous envoyons confirmation de votre commande par email. Après réception du paiement par notre banque, vos produits vous sont expédies.
b) Paypal
Le paiement a lieu immédiatement de votre compte PayPal sur le notre en utilisant l’adresse [email protected]. Les tickets et places de concert ne peuvent pas être payés par paypal.
c) Carte de Crédit
Nous acceptons les cartes VISA, Mastercard et Maestro. Le traitement des données de paiement est encodé et vous offre un traitement sécurisé de vos données et un paiement rapide et simple.
d) Amazon Pay Connectez-vous facilement en utilisant vos identifiants Amazon au moment de payer. Vous pourrez alors choisir votre moyen de paiement.
§ 6 Retours
Droit de Retour
Vous pouvez nous retourner tout article reçu sans donner de raison sous 30 jours en nous renvoyant les articles. La période de retour commence au moment ou vous recevez les informations de droit de retour, mais pas avant que vous ayez reçu les marchandises (en cas de livraison en plusieurs colis, cela s'applique à la date de réception du premier article) et pas avant d'avoir vu avec notre service clientèle en accord avec la sec. 246, subs. 2 en conjonction avec sec. 1 subs. 1, 2 EGBGB et en accord avec sec. 312 g, subs. 1, clause 1 BGB en conjonction avec sec. 246 subs. 3 EGBGB. Afin d'assurer la deadline, merci de renvoyer les articles dans cette période.
Merci de bien vouloir renvoyer vos articles à l'adresse suivante:
IC Music and Apparel GmbH
Gewerbepark Brünner Str./Bereich A
Brünner Str. 8
04209 Leipzig | Allemagne
Les biens suivants sont exclus du droit de retour:
- des biens qui ont été fabriqués après la vente aux spécifications du client, ne peuvent pas être retourné pour cause de leur apparence et la main d’œuvre.
- CDs, DVDs ou logiciels qui ont été ouvert
- Billets et packs billets (billet + Tshirt)
- Piercings (plugs, tunnel), tant qu’ils n’ont pas été ouvert
Conséquences de retour
En cas d'un retour complet, la totalité des biens reçus, si il y a, des exploitations conséquentes doivent être rendues aux deux partis. En cas de défaut des biens et des exploitations (ex:avantages d'utilisation), à tel point qu'il ne puisse pas en partie, ou pire, être rendu, vous devrez payer la compensation. Vous devrez payer la compensation des défauts des biens ou de l'exploitation reçue uniquement si le défaut du bien ou de l'exploitation reçue peuvent être liés à votre usage. Sous "vérification des Biens et de leur fonctionnement" il faut comprendre les méthodes de vérification identiques à celles d'un magasin physique. Le remboursement doit être payé sous les 30 jours. La deadline commence avec l'envoi du colis, ou la demande de retour par vous, et commence à la réception des biens par nos soins. Si un article offert est ajouté à votre commande, en cas de retour, celui-ci ne doit pas avoir été utilisé. Si ce n'est pas le cas, la valeur de l'article offert vous sera réclamée.
§ 7 Frais d'envoi
Retrouvez ici les informations sur les frais de port.
a) France Nous facturons 9,99€ pour chaque envoi
b) Monaco
Nous facturons 9,99€ pour chaque envoi.
c) Réunion
Nous facturons 35,99€ pour chaque envoi.
§ 7.1 Traitement prioritaire
Votre commande sera traitée et expédiée en priorité. Cela signifie que votre colis sera transmis à la société de transport le jour même de votre commande, ou le lendemain au plus tard.
Vous recevrez votre lien de suivi après l'envoi. Des frais de 2€ vous seront facturés si vous optez pour le traitement prioritaire.
Il s'agit d'un service fournit par Impericon et n'a aucun influence sur le délai d'acheminement qui lui dépend de la société de transport.
Notez également qu'il n'y a pas d'envois le week-end et les jours feriés internationaux et Allemands et l'expédition ne peux avoir lieu qu'une fois que votre paiement a bien été reçu.
§ 8 Réserve de propriété
Les biens livrés demeurerent notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
§ 9 Tickets
Les places de concert, ci-après dénomées billets, ne sont vendus qu’aux clients finaux. Lors de l’achat de billets, vous devez vous assurer que les détails tels que la date, le prix, le début (ou horiare) et le lieu sont corrects. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des données de l’événement contenues sur le site Web d’IC Music and Apparel GmbH (www.impericon.com). Des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure ne vous donnent pas droit à des dommages-intérêts. De plus, nous ne sommes pas obligés de vous informer directement des changements à court préavis (p. ex., en raison de la maladie de l’artiste). Vous devez vous informer à ce sujet. En règle générale, les réservations de certains endroits ne sont pas possibles. Veuillez noter que les billets ne peuvent pas être commandés via PayPal ou réglés en espèces à la livraison et ne sont pas éligibles à la livraison gratuite.
Les prix des billets que nous vous proposons comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les frais de pré-vente et de réservation et peuvent différer du prix du billet imprimé. Erreurs et fautes d’impression réservées. Les billets livrés restent la propriété d’IC Music And Apparel GmbH jusqu’à ce que toutes les réclamations aient été payées en totalité.
Les billets commandés ne peuvent pas être retournés, annulés ou échangés. Les seules exceptions sont les livraisons erronées, l’annulation ou le report d’un concert. De plus, tous les produits qui sont offerts en combinaison avec un billet (par exemple, un billet vendu en pack avec un T-shirt) ne peuvent pas être échangés ou retournés. À moins qu’il s’agisse d’une livraison erronée ou que les marchandises livrées soient endommagées. Dans ce cas, un échange ou un remboursement immédiat pourra être effectué. Si l’événement est annulé ou reporté, vous ne pouvez retourner votre billet uniquement sous les 14 jours ouvrables suivant la date initialement annoncée de l’événement, après quoi vous n’aurez plus droit au remboursement. Si les billets sont retournés en raison de l’annulation ou du report d’un concert, la valeur nominale du billet (prix du billet imprimé) sera remboursée. Si l’événement est reporté, les billets restent valides. Il n’y a aucun droit de visiter un lieu spécifique (lieu). Si la date est reportée, les tickets peuvent être retournés.
Les enregistrements sonores, cinématographiques et vidéo, y compris pour un usage privé, sont généralement interdits, selon l’organisateur. Les abus correspondants seront poursuivis. Si des enregistrements d’images et/ou de sons (exemple: des enregistrements de radio et/ou de télévision) sont effectués par du personnel autorisé pendant l’événement, vous convenez que vous pouvez être enregistrés en images et/ou en paroles et que les enregistrements peuvent être reproduits, distribués ou reproduits publiquement. (diffusion notamment) sans aucune réclamation de rémunération, à condition que cela n’entre pas en conflit avec des intérêts légitimes de votre part. Les billets ne peuvent être achetés que pour un usage privé. Le transfert commercial ou tout commerce d’un billet sans le consentement de l’organisateur (notamment la vente à des tiers afin de réaliser un profit ou une vente aux enchères via des plateformes dédiées sur Internet) sont interdits.
§ 10 Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
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§ 11 Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.
§ 12 Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution de conflitextrajudiciaires (l'OS-plate-forme) disponible ici: http: // ec.europa.eu/odr
Nous sommes responsables de régler n'importe quels conflits résultant d'une relation contractuelle d'un commun accord. En outre, nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons pas offrir la participation dans cette procédure.
§ 13 Droit applicable et juridiction compétente
Les droits de consommateur Allemands sont valides pour tout désagrément qui peut avoir lieu en lien avec un compte IC, à l’exclusion du droit d’achat de l’UN.
§ 14 Identification
Impericon.com est une marque commerciale utilisée pour définir IC Music and Apparel GmbH.
Ce site web appartient et est géré par IC Music and Apparel GmbH.
Pour le site web www.impericon.com:
IC Music and Apparel GmbH
Deutscher Platz 4
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Pour toute demande de contact, merci de contacter [email protected], ou téléphoner du Lundi au Vendredi (de 10h à 18h) au +33 975 180 384.